{"id":1722,"date":"2019-02-19T00:26:46","date_gmt":"2019-02-18T23:26:46","guid":{"rendered":"https:\/\/boisbuchet2.monkkeys.com\/termes-et-conditions\/"},"modified":"2019-04-09T01:39:49","modified_gmt":"2019-04-08T23:39:49","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.boisbuchet.org\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h1><\/div>

(ci-apr\u00e8s abr\u00e9g\u00e9 en CGV)<\/p>\n<\/div>

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PR\u00c9AMBULE<\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s abr\u00e9g\u00e9 en CGV) s’appliquent \u00e0 tous les prestations et \u00e0 tous les types de services et de produits que la CIRECA, l’association de loi 1901, Domaine de Boisbuchet, F-16500 Lessac, propose \u00e0 ses Clients via Internet ou par d’autres moyens de communication.
\nLa CIRECA , le \u00ab\u00a0Centre International de Recherche et d’\u00c9ducation Culturelle et Agricole\u00a0\u00bb, l’association de loi 1901, propose, ex\u00e9cute et fournit ces prestations des services et des produits de diff\u00e9rents sujets et int\u00e9r\u00eats au lieu dit \u00ab\u00a0Domaine de Boisbuchet\u00a0\u00bb \u00e0 16500 Lessac (France) ou tout autre endroit.<\/p>\n<\/div>

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OBJET<\/h3>\n

Les services et produits de la CIRECA sont commercialis\u00e9s sous le nom commercial “Domaine de Boisbuchet”, le nom sous lequel l’activit\u00e9 de la CIRECA est connue du public. Ce nom commercial et le site “boisbuchet.org” appartiennent \u00e0 la CIRECA (dans ce qui suit\u00a0: le \u00ab\u00a0Vendeur\u00bb) et sont exploit\u00e9s par elle.
\nLes services et produits du Vendeur concern\u00e9 par les pr\u00e9sentes CGV varient avec les prestations et les programmes. Les services et produits propos\u00e9s par le Vendeur sont ceux qui figurent dans le catalogue et la description d\u00e9taill\u00e9e publi\u00e9e sur le site www. boisbuchet.org ou d’autres publications dont le Vendeur est l’auteur ou pour lesquelles elle a donn\u00e9 son autorisation pr\u00e9alable.<\/p>\n

Tous les produits et services sont propos\u00e9s dans la limite des stocks et des places disponibles.
\nLes services et produits comprennent des workshops (frz.: des ateliers), des s\u00e9minaires, des produits ou autre dont chaque est accompagn\u00e9e d\u2019un descriptif d\u00e9taill\u00e9 sur le site boisbuchet.org ou les autres publications produit \u00e0 cet effet et pr\u00e9sent\u00e9 par le Vendeur ou un partenaire autoris\u00e9. Des d\u00e9tails sp\u00e9cifiques et des r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 d’\u00e9ventuelles conditions particuli\u00e8res peuvent \u00eatre trouv\u00e9s dans ses descriptifs correspondants.
\nLes photographies utilis\u00e9 dans le contenu du site web boisbuchet.org et\/ou dans les descriptifs des autres publications autoris\u00e9s sont les plus fid\u00e8les possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits et les prestations offertes, notamment en ce qui concerne les couleurs, les endroits, les mat\u00e9riaux, les tenues etc. et ne sont donc pas contractuel.<\/p>\n<\/div>

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PRIX<\/h3>\n

Les prix figurant dans les descriptifs des services et des produits sont des prix TTC en euros (\u20ac) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande par le Client.
\nLe Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue\/descriptif le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
\nLes prix indiqu\u00e9s comprennent les frais de traitement des commandes, mais ne comprennent pas les \u00e9ventuels frais de transport\/voyage du Client.
\nLe prix communiqu\u00e9 notamment pour la prestation des workshop\/ateliers et des s\u00e9minaires<\/strong> comprend sous r\u00e9serve d’une confirmation de la part du Vendeur par \u00e9crit et d’un changement possible \u00e0 tout moment :<\/p>\n

    \n
  • L’int\u00e9gralit\u00e9 du programme d\u00e9taill\u00e9 sur le site internet www.boisbuchet.org. (modifications individuelles sous r\u00e9serve) <\/li>\n
  • L’h\u00e9bergement au Domaine de Boisbuchet pendant la dur\u00e9e du workshop\/s\u00e9minaire<\/strong><\/li>\n
  • Les repas indiqu\u00e9s au programme du workshop\/s\u00e9minaire respectif<\/li>\n
  • Tous les outils et mat\u00e9riaux indiqu\u00e9s au programme du workshop\/s\u00e9minaire (ou dans un devis individualis\u00e9) et n\u00e9cessaires, \u00e9ventuellement apr\u00e8s consultation ou apr\u00e8s demande sp\u00e9ciale du Client, sur place et sans frais. <\/li>\n
  • En outre, nos techniciens qualifi\u00e9s sont \u00e0 la disposition du Client et aident, autant que possible, \u00e0 la r\u00e9alisation des projets du Client.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>
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    COMMANDES, INSCRIPTION ET BON DE COMMANDE<\/h3>\n

    Le Client, qui souhaite acheter une prestation de service, un produit ou autre doit obligatoirement\u00a0:<\/p>\n

      \n
    • remplir la fiche d\u2019identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonn\u00e9es demand\u00e9es\u00a0;<\/li>\n
    • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les r\u00e9f\u00e9rences des services ou produits choisis ;<\/li>\n
    • valider sa commande apr\u00e8s l\u2019avoir v\u00e9rifi\u00e9e ;<\/li>\n
    • effectuer le paiement dans les conditions pr\u00e9vues ;<\/li>\n
    • confirmer sa commande et son r\u00e8glement.<\/li>\n<\/ul>\n

      La commande d’un Workshop\/atelier comprend pour des raisons fiscales l\u2019adh\u00e9sion obligatoire sans droit de vote et limit\u00e9e \u00e0 une ann\u00e9e \u00e0 la CIRECA.<\/p>\n

      La confirmation de la commande entra\u00eene pour le Client l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat ou d\u2019autres conditions.<\/p>\n

      L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction.
      \n La confirmation par le Client vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.
      \nLe Vendeur communiquera au Client par courrier \u00e9lectronique la confirmation de la commande enregistr\u00e9e.<\/p>\n<\/div>

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      R\u00c9TRACTATION<\/h3>\n

      Pour tout achat \u00e0 distance (sur le site boisbuchet.org, par t\u00e9l\u00e9phone etc.) d\u2019un service ou produit non dat\u00e9 ou valable durant l’ann\u00e9e<\/strong>, le Client b\u00e9n\u00e9ficie, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-18 du code de la consommation d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze (14) jours \u00e0 compter de sa commande pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9.
      \nPour que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation soit respect\u00e9, il suffit que le Client transmettre sa communication relative \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.
      \nPour se r\u00e9tracter, le Client doit notifier, sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation, avant l\u2019expiration du d\u00e9lai pr\u00e9cit\u00e9, au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9, \u00e0 l\u2019adresse suivante : CIRECA, Domaine de Boisbuchet, 16500 LESSAC (France)
      \nSans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de et conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.221-28 du code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour l\u2019achat \u00e0 distance des prestations \u00ab de services d\u2019h\u00e9bergement, de transport, de restauration, de loisirs \u00bb<\/strong>, command\u00e9es sous forme d\u2019un forfait ou s\u00e9par\u00e9ment, pour une date ou \u00e0 la p\u00e9riodicit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e. En cons\u00e9quence, le Client ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de d\u00e9lai de r\u00e9tractation pour les commandes de workshop\/ateliers et des s\u00e9minaires<\/strong>.<\/p>\n<\/div>

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      MODALIT\u00c9S DE PAIEMENT<\/h3>\n

      En g\u00e9n\u00e9ral le prix est exigible \u00e0 la commande.<\/p>\n

      Les facilit\u00e9s de paiement sont possibles sur proposition du Vendeur. Si tel est le cas, en particulier pour des workshops ateliers destin\u00e9s aux \u00e9tudiants, cela est indiqu\u00e9 dans la description sp\u00e9cifique du workshop\/atelier ou du s\u00e9minaire et le Client accepte d\u00e9finitivement et irr\u00e9vocablement les modalit\u00e9s de paiement applicables et inscrit au formulaire (bon de commande) du workshop\/ atelier\/s\u00e9minaire par son choix et avec l’envoi de sa commande.<\/p>\n

      Les paiements seront accept\u00e9s par carte bancaire, PayPal ou dans des cas exceptionnels et apr\u00e8s consultation pr\u00e9alable du Vendeur par virement bancaire. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financi\u00e8res ne sont jamais communiqu\u00e9es au Vendeur.<\/p>\n

      Le compte du Client sera d\u00e9bit\u00e9 avant la r\u00e9alisation des services\/produits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n

      A la demande du Client, il lui sera adress\u00e9 une facture sur papier faisant ressortir la TVA.<\/p>\n<\/div>

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      CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT<\/h3>\n

      Toute annulation par le Client doit \u00eatre communiqu\u00e9e par \u00e9crit (\u00e9mail \/ LRAR) et une copie de l’original de la lettre de confirmation du Vendeur pour la commande annul\u00e9e doit \u00eatre jointe \u00e0 la lettre de r\u00e9siliation.<\/p>\n

      50 \u20ac seront retenus pour chaque<\/strong> annulation pour cause des frais de gestion.<\/p>\n

      Les annulations des ateliers\/s\u00e9minaires ainsi que des h\u00e9bergements et des \u00e9v\u00e9nements donnent lieu \u00e0 un remboursement (moins les frais de gestion) ou \u00e0 un avoir int\u00e9gral si elles sont re\u00e7ues au plus tard trente (30) jours avant le jour pr\u00e9vu pour le d\u00e9but de la livraison\/l’ex\u00e9cution de la commande.<\/p>\n

      Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les frais de gestion et 20% du montant de la participation seront retenus, et 100% en cas d\u2019annulation \u00e0 partir de 14 jours avant le d\u00e9but de la livraison\/l’ex\u00e9cution de la commande.<\/p>\n

      Le remplacement des participants aux workshops \/ ateliers et s\u00e9minaires est autoris\u00e9 gratuitement jusqu’\u00e0 14 jours avant le d\u00e9but pr\u00e9vu de la livraison \/ ex\u00e9cution de la commande avec notification \u00e9crite par le Client du nom et des coordonn\u00e9es du participant rempla\u00e7ant, \u00e0 condition que le m\u00eame option d’h\u00e9bergement peut \u00eatre utilis\u00e9 et le Vendeur accepte.
      \nSi le nombre minimum de participants \u00e0 un workshop\/atelier ou s\u00e9minaire est jug\u00e9 insuffisant le Vendeur se r\u00e9serve le droit d’annuler cette formation au plus tard un (1) mois avant la date pr\u00e9vue. Les Clients seront inform\u00e9s imm\u00e9diatement et les frais d’inscription pr\u00e9alablement r\u00e9gl\u00e9s seront alors enti\u00e8rement rembours\u00e9s ou, si convenu, un avoir sera \u00e9mis.<\/p>\n

      Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de reporter un workshop\/atelier ou s\u00e9minaire, de modifier le lieu de son d\u00e9roulement, le contenu de son programme ou les animateurs, si des circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9 l’y obligent.<\/p>\n

      Dans tous les cas, le Vendeur recommande au Client de souscrire une assurance annulation de voyage pour la couverture des frais de voyage non remboursables.<\/p>\n<\/div>

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      RESPONSABILIT\u00c9 – INDEMNIT\u00c9S<\/h3>\n

      Le Client – ou, selon le cas, le Client en tant qu’employeur du participant – s\u2019oblige \u00e0 souscrire et maintenir en pr\u00e9vision et pendant la dur\u00e9e de la formation une assurance responsabilit\u00e9 civile couvrant les dommages corporels, mat\u00e9riels, immat\u00e9riels, directs et indirects susceptibles d\u2019\u00eatre caus\u00e9s par ses agissements ou ceux de ses pr\u00e9pos\u00e9s au pr\u00e9judice du Vendeur. Il s\u2019oblige \u00e9galement \u00e0 souscrire et maintenir une assurance responsabilit\u00e9 civile d\u00e9signant \u00e9galement comme assur\u00e9 le Vendeur pour tous les agissements pr\u00e9judiciables aux tiers qui auraient \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s par le participant et contenant une clause de renonciation \u00e0 recours de telle sorte que le Vendeur ne puisse \u00eatre recherch\u00e9 ou poursuivi en justice.<\/p>\n

      La responsabilit\u00e9 du Vendeur envers le Client est limit\u00e9e \u00e0 l\u2019indemnisation des dommages directs prouv\u00e9s par le Client et est en tout \u00e9tat de cause limit\u00e9e au montant pay\u00e9 par le Client au titre de la prestation fournie.<\/p>\n

      En aucun cas, la responsabilit\u00e9 du Vendeur ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e au titre de dommages indirects tels que pertes de donn\u00e9es, de fichiers, perte d\u2019exploitation, pr\u00e9judice commercial, manque \u00e0 gagner ou atteinte \u00e0 l\u2019image et \u00e0 la r\u00e9putation.<\/p>\n

      Dans tous les cas, la responsabilit\u00e9 du Vendeur est exclue en cas de force majeure.<\/p>\n<\/div>

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      RECLAMATIONS ET RESOLUTION DE LITIGES – M\u00c9DIATION<\/h3>\n

      Toute r\u00e9clamation aff\u00e9rente \u00e0 la r\u00e9servation des prestations ou leur ex\u00e9cution doit \u00eatre adress\u00e9e au Service de R\u00e9clamation\/SAV du Vendeur (CIRECA, Service apr\u00e8s Vente, Domaine de Boisbuchet, 16500 Lessac\/France) par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les vingt (20) jours \u00e0 compter de l\u2019ex\u00e9cution des prestations accompagn\u00e9e de tous justificatifs d\u00e9livr\u00e9s au Client dans le cadre de sa commande et\/ou prouvant le bien fond\u00e9e de la r\u00e9clamation (certificat m\u00e9dical, photographie, proc\u00e8s-verbal) sans quoi la r\u00e9clamation ne sera pas trait\u00e9e. <\/p>\n

      Pour toute commande r\u00e9alis\u00e9e en ligne via www.boisbuchet.org, les r\u00e9clamations pourront \u00e9galement \u00eatre formul\u00e9es sur ce site \u00e0 travers la rubrique \u00ab contact \u00bb dans les vingt (20) jours \u00e0 compter de l\u2019ex\u00e9cution des prestations accompagn\u00e9e de tous justificatifs d\u00e9livr\u00e9s au Client dans le cadre de sa commande et\/ou prouvant le bien fond\u00e9e de la r\u00e9clamation (certificat m\u00e9dical, photographie, proc\u00e8s-verbal) sans quoi la r\u00e9clamation ne sera pas trait\u00e9e. <\/p>\n

      Tout Client n\u2019ayant pas obtenu de r\u00e9ponse satisfaisante \u00e0 sa r\u00e9clamation dans les soixante (60) jours apr\u00e8s la saisine du Service de R\u00e9clamation\/SAV du Vendeur, peut recourir gratuitement \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation conventionnelle, dans les conditions des articles L611-1 et suivants du code de la consommation, ou tout autre mode alternatif de r\u00e8glement des litiges. Le Client est inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation aupr\u00e8s du M\u00e9diateur du Tourisme et du Voyage selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es sur le site www.mtv.travel (MTV M\u00e9diation Tourisme Voyage – BP 80 30375 823 Paris Cedex 17, e-mail : info@mtv.travel, t\u00e9l. : (+33)142679668) et ce, dans un d\u00e9lai maximal d\u2019un an \u00e0 compter de la r\u00e9clamation \u00e9crite formul\u00e9e aupr\u00e8s du Vendeur.<\/p>\n

      Tous les litiges r\u00e9sultants de commandes pass\u00e9es conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGV qui n\u2019ont pas pu \u00eatre r\u00e9solus \u00e0 l\u2019amiable entre le Vendeur et le Client doivent \u00eatre soumis aux tribunaux comp\u00e9tents conform\u00e9ment aux dispositions du droit fran\u00e7ais.<\/p>\n

      Aux fins des pr\u00e9sentes CGV, le vendeur choisit son domicile \u00e0 l’endroit de son si\u00e8ge social, donc le “Domaine de Boisbuchet” \u00e0 16500 Lessac (France).<\/p>\n<\/div>

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      INFORMATIQUE ET LIBERT\u00c9S – ARCHIVAGE<\/h3>\n

      Les informations \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont communiqu\u00e9es par le Client au Vendeur en application et dans l\u2019ex\u00e9cution des commandes et\/ou ventes pourront \u00eatre communiqu\u00e9es aux partenaires contractuels du Vendeur pour les besoins desdites commandes.<\/p>\n

      Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation fran\u00e7aise (notamment \u00e0 l’article 6 de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s) qui est applicable \u00e0 ces fichiers, le Client peut \u00e9crire au Vendeur pour s\u2019opposer \u00e0 une telle communication des informations le concernant. Il peut \u00e9galement \u00e0 tout moment exercer ses droits d\u2019acc\u00e8s et de rectification dans le fichier du Vendeur.<\/p>\n

      Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1353 (1358) du Code Civil.Les registres informatis\u00e9s du Vendeur seront consid\u00e9r\u00e9s par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.<\/p>\n<\/div>

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      CONFIDENTIALIT\u00c9 ET PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h3>\n

      Le Client ne peut utiliser les propositions, travaux, \u00e9tudes et concepts, m\u00e9thodes et outils du Vendeur et\/ou ses auxiliaires d’ex\u00e9cution (par ex. les tuteurs des ateliers) que pour les fins stipul\u00e9es \u00e0 la commande.<\/p>\n

      Le Vendeur et\/ou ses auxiliaires d’ex\u00e9cution d\u00e9tiennent seul les droits intellectuels aff\u00e9rents aux ateliers ou s\u00e9minaires qu\u2019il dispense ; de sorte que la totalit\u00e9 des supports p\u00e9dagogiques utilis\u00e9s dans le cadre de la commande, quelle qu\u2019en soit la forme (papier, num\u00e9rique, orale\u2026), demeure \u00e0 leur propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle exclusive.<\/p>\n

      La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’une \u0153uvre cr\u00e9\u00e9e lors de l’ex\u00e9cution d’un atelier reste avec le ou les auteurs. Cependant, il est express\u00e9ment convenu entre le Client et le Vendeur que le Vendeur dispose \u00e0 l’ \u0153uvre susmentionn\u00e9 un droit d’usage et d’exploitation irr\u00e9vocable et illimit\u00e9 au sens le plus large, y compris \u00e0 la fois g\u00e9ographique et temporel. A cette fin, et en tant que besoin, le Client donne son accord pour l’utilisation et l’exploitation d’un \u0153uvre par le Vendeur lors de la commande de sa participation \u00e0 l’atelier dans le cadre des pr\u00e9sentes CGV. Le Vendeur doit indiquer en cas de l’utilisation et de l’exploitation de l’oeuvre de mani\u00e8re appropri\u00e9e la paternit\u00e9 du Client.<\/p>\n

      Le Client s’interdit d\u2019utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalit\u00e9 ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de repr\u00e9senter, de commercialiser ou de diffuser \u00e0 des tiers (- ou aux membres de son personnel non participants aux ateliers ou s\u00e9minaires) du Vendeur, les supports de cours ou autres ressources p\u00e9dagogiques mis \u00e0 sa disposition sans l’autorisation expresse et \u00e9crite du Vendeur ou de ses ayants droit. <\/p>\n

      Des exceptions et solutions individuelles distinctes des r\u00e9glementations susmentionn\u00e9es sont possibles apr\u00e8s la consultation pr\u00e9alable et l’approbation du Vendeur.<\/p>\n

      Les Parties s\u2019engagent \u00e0 garder confidentiels les informations et documents de nature \u00e9conomique, technique ou commerciale concernant l\u2019autre partie, auxquels elles pourraient avoir acc\u00e8s au cours de l\u2019ex\u00e9cution de la commande.<\/p>\n<\/div>

      <\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

      RENONCIATION \u2013 CLAUSE DE SAUVEGARDE<\/h3>\n

      Le fait pour le Vendeur de ne pas se pr\u00e9valoir \u00e0 un moment donn\u00e9 d\u2019une quelconque clause des CGV pr\u00e9sentes, ne peut valoir renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de ces m\u00eames clauses.<\/p>\n

      Si certaines dispositions de ces CGV sont totalement ou partiellement invalides ou nulles, en raison de modifications de la loi, de d\u00e9cisions de la Cour supr\u00eame ou pour d’autres raisons, les parties conviennent que les dispositions restantes de ces CGV restent inchang\u00e9es et valides. En outre il est convenu que les parties s’engagent \u00e0 remplacer la disposition invalide par une disposition efficace qui se rapproche le plus possible du sens et du but de la disposition invalide et que les parties doivent accepter \u00e0 la place de la disposition inefficace.<\/p>\n<\/div>

      <\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

      \u00c9LECTION DOMICILE<\/h3>\n

      L\u2019\u00e9lection de domicile est faite par le Vendeur \u00e0 son si\u00e8ge social au Domaine de Boisbuchet, 16500 Lessac (France)<\/p>\n<\/div>

      <\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

      LOI APPLICABLE<\/h3>\n

      Ces CGV et tous les rapports entre le Vendeur et ses Clients sont soumis au droit fran\u00e7ais.
      \n\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, les litiges seront port\u00e9s devant les tribunaux territorialement comp\u00e9tent au lieu du si\u00e8ge social du Vendeur.<\/p>\n<\/div>

      <\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-1722","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente | Domaine de Boisbuchet<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.boisbuchet.org\/fr\/termes-et-conditions\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente | Domaine de Boisbuchet\" 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